Les Municipalités...
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14 décembre 1789
Réorganisation administrative des communautés d'habitants, création des "communes".
Le maire est élu au suffrage censitaire pour deux ans par l’assemblée des électeurs, renouvelable une fois uniquement après deux ans d’interruption.
Dans les communes de plus de 500 habitants, le maire est assisté d’un bureau composé du tiers du corps municipal.
22 décembre 1789
44 000 municipalités sont créées.
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Novembre 1792
Les élections se font au suffrage universel.
1793
Désignation dans chaque commune d’un « agent national » chargé de surveiller les communes et l’application des lois : deux autorités l’une élue, l’autre nommée.
22 août 1795
Retour au suffrage censitaire.
Chaque commune élit dorénavant un « agent municipal » (et non plus un maire) qui participera à la municipalité cantonale. Ceux-ci passent dorénavant sous l’autorité des « présidents des municipalités cantonales », les seconds étant élus par l’ensemble des hommes du canton.
Le président des municipalités cantonales est assisté d’un « commissaire du Directoire », nommé par le pouvoir central.
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13 décembre 1799
"Constitution de l'An VIII", 22 frimaire an VIII.
Le suffrage universel est rétabli dans son principe mais confisqué dans son application : les électeurs au niveau communal désignent une liste de notabilités communales, qui désignent elles-mêmes une liste de notabilités départementales, qui établissent enfin une liste des notabilités nationales.
Le gouvernement choisit dans ces listes.
11 février 1800
22 pluviôse an VIII. L'administration communale est rétablie.
17 février 1800
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) confie l’administration des départements aux préfets, des arrondissements aux sous-préfets.
De plus elle rétablit la fonction de « maire » dans les 38 000 communes du nouveau découpage.
Les "maires" sont nommés par l'Administration centrale, préfet ou sous-préfet.
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Juillet 1830
Révolution de Juillet 1830 : Tous les maires sont remplacés en attendant l'élaboration d'une nouvelle Loi municipale.
21 mars 1831
Le conseil municipal est élu par les contribuables les plus imposés dans les proportions du dixième.
Le maire et l'adjoint sont nommés par le préfet et doivent être choisis dans ce conseil.
Elections tous les 3 ans, au 4ème trimestre ; nomination du maire en janvier par le préfet.
Le maire est responsable de la scolarisation des enfants de sa commune.
1831
Elections municipales.
1831
Elections municipales.
22 juin 1833
Loi de 1833 : Elle impose un local scolaire obligatoire, un logement et le salaire de l'instituteur.
1834
Elections municipales.
18 juillet 1837
Loi du 18 juillet 1837 : Le maire est un rouage de l'Etat.
1837
Elections municipales.
10 mai 1838
Elargissement des attributions des communes.
1840
Elections municipales.
1843
Elections municipales.
1846
Elections municipales.
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3 juillet 1848
Le suffrage universel (masculin) est appliqué et les maires sont élus par le conseil municipal. Majorité électorale à 21 ans & éligibilité à 25 ans.
Les maires de chefs-lieux d’arrondissement, de département, et des villes de plus de 10 000 habitants sont nommés par le pouvoir, gouvernement, préfet ou sous-préfet.
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2 décembre 1851
Le 2 décembre 1851 : coup d'état de Louis-Napoléon Bonaparte.
Les maires et conseils municipaux "républicains" sont révoqués.
Les maires sont à nouveau nommés.
Les "arbres de la Liberté" de 1848 sont abattus. Sur le fronton des mairies, la devise "Liberté-Egalité-Fraternité" est supprimée.
7 juillet 1852
Le suffrage universel (masculin) est maintenu, mais l’Etat rétablit la nomination des maires et adjoints dans les chefs-lieux de département, d’arrondissement, et les villes de plus de 3000 habitants.
Les maires des communes de moins de 3000 habitants sont nommés par le préfet. Ils peuvent être choisis en dehors du conseil municipal.
2 décembre 1852
Le 2 décembre 1852 : l'Empire est proclamé.
5 mai 1855
Loi sur l'élection du conseil municipal.
28 & 29 juillet 1855
Elections municipales.
18 & 19 août 1860
Elections municipales.
29 juin 1865
Circulaire : Thiers préconise la nomination du maire choisi dans le conseil.
22 & 23 juillet 1865
Elections municipales.
1870
Circulaire : obligation de choisir le maire dans le conseil municipal élu.
05 & 07 novembre 1870
Elections municipales.
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14 avril 1871
Retour à l’élection des maires par le conseil municipal sauf ceux des chefs-lieux de département et d’arrondissement, ainsi que des communes de plus de 20 000 habitants qui sont nommés et choisis dans le conseil municipal, malgré les conseils de la commission consultative extra-parlementaire de 1870.
30 avril & 7 mai 1871
Elections municipales.
12 août 1872
Généralisation de l'élection à toutes les communes sauf les chefs-lieux.
20 janvier 1874
Retour à la nomination par l’Etat, et même si besoin hors du conseil municipal.
22 & 29 novembre 1874
Elections municipales.
12 août 1876
Rétablissement des élections des maires et adjoints dans toutes les communes sauf les chefs-lieux de département, arrondissement, cantons où ils étaient nommés par le président de la république et choisis dans le conseil municipal.
06 & 13 janvier 1878
Elections municipales (Paris ??).
05 avril 1884
Loi dite « La grande charte républicaine de la liberté municipale ».
Election du maire par le conseil dans toutes les communes sauf Paris.
04 & 11 mai 1884
Elections municipales.
06 & 13 mai 1888
Elections municipales.
01 & 08 mai 1892
Elections municipales.
03 & 10 mai 1896
Elections municipales.
06 & 13 mai 1900
Elections municipales.
01 & 08 mai 1904
Elections municipales.
03 & 10 mai 1908
Elections municipales.
05 & 12 mai 1912
Elections municipales.
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30 nov & 07 décembre 1919
Elections municipales.
03 & 10 mai 1925
Elections municipales.
05 & 12 mai 1929
Elections municipales.
05 & 12 mai 1935
Elections municipales.
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26 septembre 1939
Régime de Vichy.
Le gouvernement Daladier substitue, par décret, l’autorité du préfet à celle du maire. En novembre, il dissout les conseils municipaux communistes et révoque leur maire. Un an plus tard, le gouvernement dirigé par le maréchal Pétain, modifie autoritairement les institutions et décide, le 16 novembre 1940, que les maires seront nommés dans les communes de plus de 2 000 habitants et qu’ils choisiront eux-mêmes leurs conseillers municipaux, confirmés ensuite par le préfet.
Novembre 1939
Régime de Vichy.
Dissolution des conseils municipaux communistes et révocation de leur maire.
Un an plus tard, le gouvernement dirigé par le maréchal Pétain, modifie autoritairement les institutions et décide, le 16 novembre 1940, que les maires seront nommés dans les communes de plus de 2 000 habitants et qu’ils choisiront eux-mêmes leurs conseillers municipaux, confirmés ensuite par le préfet.
16 novembre 1940
Régime de Vichy.
Le gouvernement dirigé par le maréchal Pétain, modifie autoritairement les institutions et décide que les maires seront nommés dans les communes de plus de 2 000 habitants et qu’ils choisiront eux-mêmes leurs conseillers municipaux, confirmés ensuite par le préfet.
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21 avril 1944
Ordonnance qui accorde le droit de vote aux femmes et leur éligibilité.
Les maires et conseillers municipaux sont à nouveau élus partout sauf à Paris.
1945/04/28 & 05/13
Elections municipales : 1ère participation des femmes.
Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle & le Territoire de Belfort les élections municipales sont repoussées aux 23 & 30 septembre en raison des combats qui se poursuivent.
Sur le plan national, 17 femmes (certainement un peu plus car très peu de statistiques officielles) sont élues "maire" de leur commune.
1 élue dans le Pas-de-Calais, Célina Roye à Saint-Omer.
1947/10/19 & 26
Elections municipales.
1953/04/26 & 05/03
Elections municipales.
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1959/03/08 & 15
Elections municipales.
1965/03/14 & 21
Elections municipales.
1971/03/14 & 21
Elections municipales.
1977/03/13 & 20
Elections municipales.
1983/03/06 & 13
Elections municipales.
1989/03/12 & 19
Elections municipales.
1995/06/11 & 18
Elections municipales.
2001/03/11 & 18
Elections municipales.
2008/03/09 & 16
Elections municipales.
2014/03/23 & 30
Elections municipales.
2020/03/15 & 06/28
Elections municipales. Covid 19.
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